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• Si la demande est rejetée : vous en informe avec les motifs

Les décisions finales sont rendues sous 7 jours ouvrés.

L'utilisateur dont le contenu a été retiré peut soumettre une contre-notice s'il estime que le retrait est injustifié. La contre-notice doit contenir les mêmes éléments que la notice initiale, plus une déclaration d'acceptation de la compétence des tribunaux.

En l'absence d'action judiciaire du demandeur dans les 10 jours ouvrés suivant la contre-notice, le contenu peut être rétabli.

Toute notification abusive ou de mauvaise foi engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Kiamazulu Technologies se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre des auteurs de notifications abusives répétées.

Agent DMCA désigné
Kiamazulu Technologies
Email : dmca@sonezza.com
Objet : [DMCA] + URL du contenu

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